Informations légales

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Arborescence Capital

(Siège social)

29 av de Friedland
75008 Paris
France

 

 Membre de la CNCEF PATRIMOINE

CNCEF est une association agréée auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

 

Immatriculation à l’ORIAS :

Numéro 13000560 (www.orias.fr) placé sous le contrôle de l’ACP.

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière :

Compagnie Zurich Insurance PLC, 112, avenue de Wagram 75017 Paris, Numéro Police : 7400026950.

 

Responsabilité limitée :

Les informations contenues dans ce site sous forme de texte, photographies, illustrations, graphiques, plans, n’ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Propriété intellectuelle :

Les éléments du site www.arbcapital.com, notamment les textes, photographies et arborescences sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Arborescence Capital. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions légales. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales de la base de données contenue dans le site www.arbcapital.com sont interdites au regard des dispositions de la loi n’98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Nom et coordonnées du directeur de publication du site :

M. Jaona Ravaloson

 

Traitement des données :

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Arborescence Capital s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Arborescence Capital  et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…), veuillez-vous adresser à Arborescence Capital -29 avenue de Friedland- 75008 Paris

 

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

Politique relative aux risques en matière de durabilité

 

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :

  • Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
  • Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
  • Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

Arborescence Capital, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

1/Informations sur les risques de durabilité

Arborescence Capital met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :

  • Une politique d’exclusion permettant d’exclure certains produits dont les sous-jacents ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise.
  • Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.
  • La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.

 

2/ Politique de rémunération

Arborescence Capital s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.

Les Informations contenues dans le présent site font l’objet de vérifications régulières et nous nous efforçons de les mettre à jour dans les meilleurs délais, dans la mesure où nous en avons connaissance.

Hébergeur du site :
OVH SAS : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France