Informations légales
Arborescence Capital
(Siège social)
29 av de Friedland75008 Paris
France
Membre de la CNCEF PATRIMOINE
CNCEF est une association agréée auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Immatriculation à l’ORIAS :
Numéro 13000560 (www.orias.fr) placé sous le contrôle de l’ACP.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière :
Compagnie Zurich Insurance PLC, 112, avenue de Wagram 75017 Paris, Numéro Police : 7400026950.
Responsabilité limitée :
Les informations contenues dans ce site sous forme de texte, photographies, illustrations, graphiques, plans, n’ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Propriété intellectuelle :
Les éléments du site www.arbcapital.com, notamment les textes, photographies et arborescences sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Arborescence Capital. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions légales. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales de la base de données contenue dans le site www.arbcapital.com sont interdites au regard des dispositions de la loi n’98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Nom et coordonnées du directeur de publication du site :
M. Jaona Ravaloson
Traitement des données :
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Arborescence Capital s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Arborescence Capital et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…), veuillez-vous adresser à Arborescence Capital -29 avenue de Friedland- 75008 Paris
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Traitement des réclamations et médiation
Arborescence Capital a mis en place un dispositif de traitement des réclamations clients, visant à gérer, de manière efficace, transparente et harmonisée, les réclamations de ses clients conformément à la réglementation applicable.
Ce dispositif s’applique à tous les clients.
Définition de la réclamation
Une réclamation est une déclaration exprimant le mécontentement d’un client, fondé ou non.
Traitement des réclamations par Arborescence Capital
Arborescence Capital s’engage à traiter la réclamation client selon les principes suivants :
- transparence à l’égard du client,
- accès gratuit au dispositif de traitement des réclamations,
- objectivité,
- délai de réponse approprié eu égard à la complexité de la réclamation. Une réponse vous est apportée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés. Dans le cas où la réponse ne peut être adressée dans ce délai, un courrier d’attente vous précisant la date prévisionnelle de réponse vous est adressé.
La communication doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une réclamation. La réclamation est envoyée par courrier à l’adresse d’Arborescence Capital ou à l’email de l’interlocuteur habituel du client.
Médiation
Arborescence Capital s’engage à respecter les délais de traitement suivants :
- Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Répondre à la réclamation le plus rapidement possible selon la nature de la demande et dans un délai de deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Arborescence Capital répond aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation. Il le tient informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais ne peuvent pas être respectés.
Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il pourra s’adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou en scannant le QR code ci-dessous :
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
17 place de la Bourse
75 082 PARIS CEDEX 02
Pour information, l’adresse standard des réclamations est :
Arborescence Capital – 29 avenue de Friedland 75008 Paris
DROIT ET LANGUE DU SITE
Ce Site a pour langue officielle le français. L’utilisation du Site en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le Site sont régies par le droit français. Tous les litiges nés de l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
Politique relative aux risques en matière de durabilité
En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
- Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
- Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
- Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.
Arborescence Capital, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.
1/Informations sur les risques de durabilité
Arborescence Capital met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
- Une politique d’exclusion permettant d’exclure certains produits dont les sous-jacents ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise.
- Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.
- La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.
2/ Politique de rémunération
Arborescence Capital s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.
Les Informations contenues dans le présent site font l’objet de vérifications régulières et nous nous efforçons de les mettre à jour dans les meilleurs délais, dans la mesure où nous en avons connaissance.
Hébergeur du site :
OVH SAS : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
